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Mentions Légales
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet grotte-dargilan-48.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
La Grotte De Dargilan
Propriétaire : Marie-Laure PASSET
Société au Capital de : 250 000 € €
Enregistrée sous le numéro de Siret : 382 069 138 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94 382069138
Adresse email :
Adresse postale : La Grotte de Dargilan - Dargilan, 48150 MEYRUEIS
Hébergement et distribution : Inleed
2 rue J.F. Champollion - Parc Comitec 18000 Bourges
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site grotte-dargilan-48.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site web grotte-dargilan-48.com est mis à jour régulièrement par grotte-dargilan-48.com, qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
Description des services fournis
Le site internet grotte-dargilan-48.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site grotte-dargilan-48.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site grotte-dargilan-48.com ne sont pas exhaustifs.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Limitations de responsabilité
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Droit applicable et attribution de juridiction
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Politique de confidentialité
Gestion des données personnelles
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Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : La Grotte De Dargilan, représenté par Marie-Laure PASSET, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que grotte-dargilan-48.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
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Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de grotte-dargilan-48.com disposent des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui grotte-dargilan-48.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
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Par courrier : La Grotte de Dargilan - Dargilan, 48150 MEYRUEIS
Par email :
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à grotte-dargilan-48.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
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Par ailleurs grotte-dargilan-48.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de grotte-dargilan-48.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de grotte-dargilan-48.com sont principalement les agents de notre service client.
Types de données collectées
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